Grandes Villas De France Blog

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La version originale néerlandaise des présentes conditions générales peut être traduite dans d'autres langues, même si aucun droit ne pourra être dérivé d'une version traduite. En cas de divergence entre la version néerlandaise et une traduction de cette dernière, la version néerlandaise prévaudra.

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Si vous réservez la Villa de vacances via la plate-forme Web www.grandesvillasdefrance.{be|nl}, le contrat de location est conclue conformément au conditions générales/specifiques ainsi que les conditions de location qui figurent sur se site.

Les présentes conditions d'usages sont régies par les lois belges et directives européennes. En cas de litige, seul le tribunal de Hasselt (Belgique) sera compétent.

Si une disposition quelconque du présent contrat devait être déclarée non valable ou inapplicable par rapport aux lois en vigueur, cette disposition non valable ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable, dont le contenu se rapproche autant que possible de la disposition originale, et toutes les autres dispositions resteront toujours en vigueur. Une version imprimée de ces conditions d'usage et de tout avertissement transmis sous forme électronique sera accepté dans toute procédure judiciaire ou administrative résultant de ou concernant ces conditions d'usage.

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1. Généralités

   Par la demande de réservation, le locataire déclare irrévocablement son accord avec les présentes conditions de location.

2. Objet - destination

   La location concerne le Logement de vacances qui est décrit dans le courrier de confirmation. Ce Logement de vacances est loué par le loueur au locataire à titre exclusivement temporaire. Toute autre finalité et toute autre utilisation du logement sont exclues.

3. Réservation - Acceptation - Contrat de location

   Le locataire qui effectue une réservation en utilisant le formulaire sur la plate-forme Web recevra un courrier électronique de confirmation si la Villa de vacances est disponible pour la période demandée. Si la Villa de vacances n'est pas disponible, le locataire sera informé.

   Le courrier de confirmation comprend entre autres les informations suivantes:

   • a confirmation des détails de la réservation, y compris du prix et du montant de la garantie;
   • le mode de paiement.

   Après l'envoi du courrier de confirmation, la réservation est acceptée définitivement et le contrat de location est établi entre le locataire et le loueur.

   La durée de la période de location ne peut pas être prolongée sans le consentement écrit du loueur.

4. Prix

   Le prix indiqué dans le courrier de confirmation est un prix global. Il s'agit du prix pour la location de la Villa de vacances pendant la période de réservation et ce prix comprend les éventuels frais additionnels et suppléments, y compris la TVA et tout autre type d'impôt ou de taxe applicable national, provincial, municipal ou local redevable par le locataire du fait de la réservation.

   Le prix de la location couvre de manière générale la consommation d'eau, d'électricité, de gaz, de mazout et l'utilisation de la piscine (dans les cas où la Villa de vacances comprend une piscine), l'utilisation de la machine à laver et du sèche-linge (dans les cas où la Villa de vacances est équipée de ces appareils), tout ceci dans le cadre d'une utilisation normale.

   Le prix de location ne comprend pas la location de linge de literie et de cuisine, de serviettes, d'ustensiles de nettoyage, de torchons, de produits de nettoyage, de produits additionnels, de produits de nettoyage de finition, de produits de nettoyage intermédiaire, le chauffage de la piscine et l'air conditionné, sauf mention contraire dans les conditions particulières indiquées sur cette plate-forme Web ou dans le courrier de confirmation.

   Aucuns frais de transaction ou d'administration ne seront facturés au locataire pour la réservation.

5. Paiement du prix

   Le locataire est tenu de respecter les conditions de paiement suivantes:

   • un acompte doit être payé dans la semaine suivant l'envoi du courrier de confirmation concernant la réservation. Cet acompte correspond à 25 % du prix de location;
   • le solde du loyer est payable au plus tard 2 mois avant la date du début de la période de location.

   Dans le cas de réservations de dernière minute, c'est-à-dire de réservations effectuées moins de 2 mois avant la date du séjour, le loyer devra être payé dans son intégralité par le locataire dans les 3 jours suivant l'envoi du courrier de confirmation.

   Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire suivant:

   Banque: KBC
   Pays: Belgique
   Numéro de compte: 735-0343896-19
   IBAN: BE 39 7350 3438 9619
   BIC: KREDBEBB
   Mention : numéro de réservation, nom de la villa et période de réservation

6. Garantie de location

   Le locataire est tenu de payer une garantie de location. Le montant de la garantie de location est indiqué sur cette plate-forme Web dans les conditions particulières et est confirmé dans le courrier de confirmation. Cette garantie de location qui est stipulée dans le courrier de confirmation devra être soit transférée sur le numéro de compte indiqué dans ledit courrier de confirmation, au plus tard 1 mois avant la date de début de la période de location, soit payée en espèces en contrepartie d'un reçu au loueur ou à son représentant légal tel que mentionné dans le courrier de confirmation lors de la remise de la clé de la Villa de vacances.

   Tout dommage éventuel, toute perte et le nettoyage final seront déduits de la caution.

   La garantie de location qui est transférée sur un compte par le locataire est remboursée sur le numéro de compte du locataire dans un délai de 3 semaines après la remise de la clé de la Villa de vacances, après déduction toutefois des dommages et pertes qui relèvent de la responsabilité du locataire ou qui ont été occasionnés par des tiers ou par des animaux domestiques dont le locataire a la responsabilité. Les frais du nettoyage final tels que stipulés dans le courrier de confirmation seront également déduits, le cas échéant, du montant de la garantie.

   Le locataire et le loueur peuvent convenir de commun accord d'une autre modalité pour la restitution de la garantie de location et le remboursement sera alors effectué conformément à cet accord, établi par écrit soit dans le courrier de confirmation soit sur place.

   Si la garantie de location a été versée en espèces par le locataire, le remboursement de la garantie sera effectué immédiatement, lors de la remise de la clé de la Villa de vacances, après déduction des dommages mentionnés ci-dessus. li Annulering

7. Annulation

   Le locataire a le droit de communiquer au loueur qu'il renonce à la réservation, sans être tenu de payer une pénalité ni d'indiquer le motif de l'annulation, dans un délai de quatorze jours civils à compter du lendemain de la conclusion du contrat de location faisant suite à l'envoi du courrier de confirmation. Ceci ne s'applique cependant pas lorsque le locataire a confirmé la réservation moyennant paiement de l'acompte, ni lorsque le contrat de location entre le locataire et le loueur est établi moins de 15 jours avant la date de la période de location.

   Dans tous autres cas, le locataire n'a pas le droit d'annuler la réservation.

   Les annulations, quelles qu'en soient leurs raisons, doivent être confirmées par écrit.

   Après l'annulation, le loueur a le droit de louer la Villa de vacances immédiatement à une autre partie.

   Dans le cas où le loueur serait contraint d'annuler la réservation en raison de circonstances imprévues (catastrophe naturelle, inondation, grève, décès, surréservation, etc.), il s'efforcera de trouver une solution alternative en concertation avec le locataire, de qualité et de prix équivalents. Si cela n'est pas possible ou souhaitable, le loyer et la garantie de location payés seront remboursés, toutefois sans compensation de dommages quelconques.

8. Arrivée et départ - Remise de la clé de la Villa de vacances

   La période de location est établie sur base d'une semaine, du samedi à 16 h au samedi à 10 h.

   D'autres dispositions peuvent être convenues de commun accord entre le locataire et le loueur.

   La réception et la remise de la clé ont lieu en principe à l'heure préétablie dans la Villa de vacances. D'autres dispositions peuvent être convenues de commun accord entre le locataire et le loueur. Toutefois, la clé ne pourra en aucun cas être reçue après 19 h le jour d'arrivée et ne pourra en aucun cas être restituée après 11 h le jour du départ.

   La clé de la Villa de vacances est remise et récupérée soit par le loueur soit par son représentant légal, tel que mentionné dans le courrier de confirmation.

   Le locataire s'engage à informer le loueur s'il n'est pas en mesure d'être à la Villa de vacances dans les temps opportuns le jour de l'arrivée pour cause de force majeure (par exemple, pour cause d'embouteillage).

9. Description du lieu

   La Villa de vacances est louée dans l'état dans lequel elle se trouve. En acceptant la clé, le locataire déclare avoir visité la Villa de vacances et l'accepter en l'état.

10. Utilisation de la Villa de vacances

    Le locataire s'engage à utiliser la Villa de vacances en bon père de famille. Le locataire s'engage à veiller à ce que les personnes qui l'accompagnent respectent également les obligations découlant des présentes conditions de location.

    Lorsqu'il n'est pas présent dans la villa, le locataire doit fermer les auvents et parasols et lever les écrans afin d'éviter tout dommage occasionné par des rafales de vent soudaines.

    Nombre maximal de personnes

    La Villa de vacances est appropriée pour le nombre maximal de personnes (enfants et bébés compris) indiqué sur le site Web.

    La Villa de vacances et le terrain ne peuvent en aucun cas être occupés par un nombre de personnes supérieur ou par d'autres personnes que les personnes indiquées lors de la réservation.

    Logement non fumeur

    Le Logement de vacances est un logement non fumeur et doit être préservé tel quel.

    Animaux domestiques

    Les animaux domestiques ne sont pas autorisés, sauf accord écrit préalable du loueur.

    Piscine

    La piscine, dans les cas où la Villa de vacances comprend une piscine, peut être utilisée à partir du 1er avril et jusqu'au 30 septembre, en fonction des conditions météorologiques. La piscine est accessible exclusivement aux locataires.

    Conformément à la législation en vigueur en France pour l'utilisation de la piscine, le loueur dispose d'une installation agréée. Le locataire s'engage à utiliser la piscine en toute sécurité pendant la durée de son séjour, et également pendant son absence temporaire et de nuit.

    Le locataire est responsable de la supervision des personnes qui l'accompagnent et il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout incident dans la piscine. Les enfants et les adultes ne possédant pas de certificat de natation peuvent uniquement utiliser la piscine s'ils sont équipés d'un gilet de sauvetage et supervisés par des adultes titulaires d'un certificat de natation. En cas d'accident, la responsabilité du loueur ne peut être engagée. Le locataire doit exonérer le loueur de toute responsabilité.

    Barbecue

    Les barbecues sont uniquement autorisés après approbation écrite par le loueur, en conformité avec les réglementations locales et en observant les règles de diligence générales.

    Déchets

    Le locataire est tenu de trier les déchets ménagers, les bouteilles, les déchets papier, etc. Le locataire doit éliminer les déchets avant la remise de la clé à la fin de la période de location.

11. Droit de visite du loueur

    Le LOUEUR a le droit de visiter le bien en location en personne ou par le biais d'un représentant chaque fois qu'il le juge nécessaire, en respectant toutefois la vie privée du locataire.

12. Sous-location et transfert de location

    Le locataire n'est nullement autorisé à transférer le contrat de location, partiellement ou intégralement, ni à sous-louer la Villa de Vacances, même partiellement.

13. Dommages et pertes

    Tous dommages et pertes doivent être communiqués par le locataire au loueur immédiatement et dans tous les cas avant la remise de la clé à la fin de la période de location.

    Le locataire s'engage à protéger efficacement la Villa de vacances contre le cambriolage. Le locataire exonère expressément le loueur de toute responsabilité dans les cas où un vol se produirait dans la Villa de vacances.

14. Assurance du loueur

    Le LOUEUR s'engage à souscrire pour la Villa de vacances une assurance propriétaire intégrale couvrant toute la durée de la location, auprès d'une compagnie d'assurance de premier rang.

15. assurance du locataire

    Le LOCATAIRE s'engage à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance de premier rang une assurance de responsabilité civile pour la Villa de vacances, y compris pour l'ensemble du mobilier et notamment pour les effets personnels qui se trouvent dans la Villa de vacances, ainsi qu'une assurance locataire couvrant la Villa de vacances et le mobilier, et les réclamations que les voisins pourraient présenter en conséquence de dommages occasionnés à leurs biens.

    Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation.

16. Réclamations

    Toute réclamation portant sur la réservation de la Villa de vacances ou sur l'exécution du contrat de location établi entre le locataire et le loueur à la suite de la réservation sera traitée sans délai par le loueur ou par son représentant légal tel qu'il est indiqué dans le courrier de confirmation.

    Les réclamations présentées après la période de location ne seront pas acceptées.

17. Responsabilité du loueur

    Les réclamations d'indemnisation, y compris les réclamations relatives à une perte du bénéfice de vacances, ne peuvent en aucun cas être supérieures au montant de la location.

18. Dispositions diverses

    Le loueur confirme et garantit qu'il dispose de tous les droits relatifs à la Villa de vacances, ainsi que de toutes les autorisations et licences éventuellement requises et autres agréments officiels qui sont nécessaires pour louer cette Villa de vacances comme logement de vacances temporaire (notamment, en ce qui concerne la sécurité de la piscine et la protection anti-incendie).

    Dans le cas où une partie quelconque ou une clause quelconque des présentes conditions de location serait invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres parties ou autres clauses des conditions ne seront nullement affectées et demeureront valables et applicables, comme si les parties ou clauses invalides ou inapplicables ne faisaient pas partie du contrat. Toute disposition invalide ou inapplicable sera immédiatement remplacée par une disposition qui sera aussi proche que possible de la disposition figurant dans la partie ou dans la clause visée.

    La version originale néerlandaise des présentes conditions de location peut être traduite dans d'autres langues, même si aucun droit ne pourra être dérivé d'une version traduite. En cas de divergence entre la version néerlandaise et une traduction de cette dernière, la version néerlandaise prévaudra.

    L'information présentée sur le site Web a été compilée par le loueur avec le plus grand soin. Toutefois, l'existence d'éventuelles inexactitudes dans ces informations ne pourra en aucun cas donner lieu à des droits quelconques.

Nom Commerciale : ‘Grandes Villas de France’

Société : CINCA BV

Siège Sociale : Guffenslaan 44, 3500 Hasselt, Belgique

Numéro d’entreprise : 0541.868.823

Numéro de TVA : BE 0541.868.823

N° de licence GFG : 9058

Téléphone : +32 11 96 04 94

E-mail : contact@grandesvillasdefrance.be

Site-web : www.grandesvillasdefrance.{be|nl}

Le LOCATAIRE s'engage à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance de premier rang une assurance de responsabilité civile pour la Villa de vacances, y compris pour l'ensemble du mobilier et notamment pour les effets personnels qui se trouvent dans la Villa de vacances, ainsi qu'une assurance locataire couvrant la Villa de vacances et le mobilier, et les réclamations que les voisins pourraient présenter en conséquence de dommages occasionnés à leurs biens.

Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation.

Le locataire conclue ces assurances auprès de l’assureur de son choix.

GVDF vous offre la possibilité de souscrire, lors de votre réservation, une assurance annulation et/ou voyage. En collaboration avec Allianz-assurances nous pouvons vous proposer un devis fait sur mesure.

N’hésitez pas à vous informer!

N° de licence GFG : 9058

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